Politique de confidentialité d’InstantCasino Canada

Cette politique de confidentialité explique comment InstantCasino (accessible via instantcasino-ca.ca) collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

1. Responsable du traitement des données

La société responsable du traitement de vos données personnelles est InstantCasino Canada, dont le siège est situé au Canada. Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected].

2. Données collectées

Nous recueillons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Adresse IP
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Date de naissance et sexe
  • Données techniques relatives à votre appareil (type, système d’exploitation, navigateur)
  • Données d’utilisation (heure, fréquence, durée et lieu d’accès à nos services)
  • Informations liées à votre compte et profil utilisateur
  • Historique des dépôts, retraits et transactions financières
  • Documents d’identification (pour vérification d’identité et conformité réglementaire)
  • Données sensibles que vous choisissez de fournir (ex : informations sur la santé, origine ethnique)
  • Données provenant de tiers pour la prévention de la fraude et le jeu responsable

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Créer, gérer et sécuriser votre compte utilisateur
  • Vérifier votre identité et votre âge conformément à la législation canadienne sur les jeux d’argent
  • Traiter vos dépôts, retraits et paiements
  • Respecter nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de jeu responsable
  • Communiquer avec vous à propos de votre compte, des mises à jour de nos services et des modifications de nos politiques
  • Organiser des promotions, concours et offres spéciales
  • Envoyer des communications marketing avec votre consentement explicite
  • Personnaliser votre expérience utilisateur et adapter nos communications
  • Améliorer nos services et analyser leur performance
  • Surveiller les transactions pour détecter toute activité frauduleuse ou suspecte

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données conformément aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la réglementation provinciale sur les jeux en ligne. Le traitement repose sur :

  • Votre consentement explicite, notamment pour les communications marketing
  • L’exécution du contrat vous liant à InstantCasino
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires
  • Les intérêts légitimes de la société, notamment pour la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration des services

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et pour respecter nos obligations légales. En général, nous conservons vos informations pendant une période maximale de cinq ans après la fermeture de votre compte ou votre dernière activité, sauf si une durée plus longue est requise par la loi, notamment pour les mesures de jeu responsable ou les enquêtes en cours.

6. Communications marketing

Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur nos services ou ceux de nos partenaires. Vous pouvez gérer vos préférences ou vous désabonner à tout moment via les paramètres de votre compte ou en suivant les instructions de désabonnement dans nos courriels.

7. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
  • Mémoriser vos préférences
  • Analyser l’utilisation du site afin d’améliorer nos services
  • Vous proposer des publicités adaptées

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

8. Partage et transfert des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires de services (ex. : processeurs de paiement, fournisseurs de logiciels)
  • Les autorités réglementaires et forces de l’ordre, conformément à la loi
  • Organismes spécialisés dans la prévention de la fraude et la vérification d’identité
  • Les entités affiliées au sein de notre groupe
  • Les tiers que vous avez expressément autorisés

Si vos données sont transférées à l’extérieur du Canada, nous garantissons leur protection par des mesures appropriées telles que des clauses contractuelles types.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

10. Vos droits

Conformément à la législation canadienne, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes
  • Droit de suppression dans certaines conditions
  • Droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur
  • Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées ayant des effets significatifs

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected].

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des changements.

12. Réclamations

Si vous avez des préoccupations concernant la gestion de vos données, contactez-nous d’abord à [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr/.