Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site officiel InstantCasino Canada, accessible à l’adresse instantcasino-ca.ca (« le Site », « nous », « notre » ou « InstantCasino »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’avoir lu, compris et accepté ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Jeu Responsable.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

  • Joueur / Utilisateur / Vous : toute personne accédant ou s’inscrivant sur le Site.
  • Compte : profil personnel créé sur le Site.
  • Jeux : tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés.
  • Opérateur : la société responsable de la gestion du Site et de ses services.
  • Bonus : offres promotionnelles incluant tours gratuits, crédits bonus, ou autres avantages.

3. Éligibilité

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, ou l’âge légal de jeu dans votre province ou territoire, selon ce qui est le plus élevé.

3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés d’InstantCasino, leurs proches, affiliés, et partenaires commerciaux ne sont pas autorisés à s’inscrire ou jouer.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Une seule inscription par personne, appareil, foyer ou adresse IP est autorisée.

4.2. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription (nom complet, date de naissance, adresse, e-mail, informations de paiement).

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez éviter de les partager.

4.4. InstantCasino peut demander une vérification d’identité à tout moment, avec des documents tels que passeport, facture récente, ou preuve de paiement.

4.5. En cas d’informations fausses ou trompeuses, votre compte pourra être suspendu ou fermé, et vos gains annulés.

4.6. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte via le support client.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués avec des méthodes de paiement à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales pour les dépôts et retraits s’appliquent, détaillées dans la section Banque du Site.

5.3. InstantCasino ne facture pas de frais pour les dépôts, mais des frais externes peuvent être appliqués par votre prestataire de paiement.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés exclusivement pour jouer. Toute transaction suspecte pourra entraîner une suspension de compte.

5.5. Les retraits seront effectués de préférence via la même méthode que le dépôt, sous réserve de vérifications d’identité.

5.6. Les délais de traitement peuvent varier, notamment en raison des intermédiaires financiers, et InstantCasino ne peut être tenu responsable des retards externes.

6. Comptes Inactifs

6.1. Un compte sans activité de connexion pendant 6 mois sera considéré inactif.

6.2. Une taxe administrative mensuelle pourra être prélevée sur les comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes avec un solde nul pourront être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte inactif en contactant le support client.

7. Jeu Responsable

7.1. InstantCasino encourage un jeu responsable et propose des outils tels que plafonds de dépôt, limites de pertes, restrictions de session, et auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations, consultez la section Jeu Responsable.

8. Comportements Interdits

  • Fraude, tromperie ou blanchiment d’argent.
  • Utilisation de bots, scripts ou logiciels automatisés.
  • Manipulation des jeux ou tricherie.
  • Création de plusieurs comptes par un même joueur.
  • Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques.
  • Partage de compte ou autorisation à d’autres personnes d’utiliser votre compte.

En cas de suspicion de ces comportements, InstantCasino se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte et de retenir les gains.

9. Offres Promotionnelles

9.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions.

9.2. L’abus des offres promotionnelles, comme la multi-inscription ou la collusion, est strictement interdit.

9.3. InstantCasino peut annuler ou retirer toute offre en cas de fraude ou d’exploitation technique.

9.4. Les bonus et tours gratuits peuvent être soumis à des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.

10. Équité et Fonctionnement des Jeux

10.1. Les jeux proposés sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. InstantCasino peut annuler les mises ou gains liés à des dysfonctionnements, bugs ou violations des CGU.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. InstantCasino ne peut être tenu responsable des pertes dues à des interruptions, erreurs techniques, ou problèmes de connexion.

11.2. Vous acceptez que le jeu comporte des risques et que notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne garantissons pas la sécurité ou le contenu des sites externes liés au Site.

12. Protection des Données

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus du Site, y compris textes, images, logos, et marques, sont la propriété d’InstantCasino ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

14. Résolution des Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes avec diligence et impartialité.

14.3. En cas de désaccord, vous pouvez porter le litige devant un organisme indépendant de résolution alternative des conflits ou auprès des autorités réglementaires compétentes.

14.4. Les communications officielles doivent être faites par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. InstantCasino se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

15.2. Vous serez informé des changements majeurs, et la poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

16. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces CGU, contactez-nous :

En vous inscrivant et en jouant sur InstantCasino, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour plus d’informations sur la réglementation du jeu au Canada, consultez le site officiel de la Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) ou l’organisme de soutien Jeu Responsable Canada.